Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : mars 24 2020

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Confirmation que vous avez l’âge légal pour utiliser cette application ou le site Web.

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Droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant

Nous détenons les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de cette Plateforme. Aucune partie de l’Plateforme incluant, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements, le texte, les images, le matériel audio ou vidéo ne peuvent être utilisé d’aucune manière ou pour toute raison sans notre autorisation écrite préalable.

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Vous acceptez par la présente que toute modification, rediffusion ou utilisation de tout contenu de l’Plateforme, de quelque manière que ce soit ou pour toute raison que ce soit, représente une violation de nos droits de propriété intellectuelle et juridiques.

Nom, logos et marques de commerce

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Internet : pas un moyen de communication sûr

Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi vos communications ou vos visites sur cette Plateforme ne peuvent être garanties. Vos communications ou renseignements peuvent être corrompus, accédés sans autorisation, fraudés, détournés, volés, perdus, interceptés ou retardés. L’information contenue dans cette Plateforme peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Nous pouvons apporter des révisions à l’information ou des changements au contenu de l’Plateforme à tout moment et sans préavis.

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Comportement illicite

Vous acceptez et confirmez qu’il est interdit d’utiliser cette Plateforme pour effectuer quoi que ce soit qui pourrait nuire ou qui serait illégal y compris, mais sans s’y limiter, communiquer ou transmettre tout matériel harcelant, haineux, pornographique, obscène, amoral, diffamatoire et menaçant ou qui pourrait constituer un comportement considéré criminel ou inciter quelqu’un à un tel comportement, donner lieu à des poursuites, promouvoir la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs ou violer une loi ou un règlement.

Si cette application ou ce site Web contient du contenu intégré de médias sociaux, des fils de nouvelles, des bulletins électroniques, des forums, des courriels, des sections de commentaires ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions :

•Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;

•Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;

•Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;

•Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et moraleaccordé par la loi ou le droit communou tout droit de propriété intellectuelle;

•Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou d’un appareil mobile d’un autre utilisateur;

•Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;

•Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;

•Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et

•Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur que vous connaissez d’un forum (ou que devriez raisonnablement connaître) qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette façon.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme l’étant par nous.

Nous ou tout tiers participant à la création, à la production et à la diffusion de cette application / site web ne pourrons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit pouvant découler de toutes les autres activités susmentionnées effectuées par d’autres utilisateurs.

Hyperliens

Bien que cette application ou ce site Web soit relié à d’autres sites, nous ne prétendons, directement ou indirectement, à aucune approbation, association, parrainage ou affiliation à ces liens, à moins d’avis contraire dans la présente. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons pas revu tous les sites reliés et que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites non hébergés par nous. Votre lien à d’autres sites se fera à votre discrétion et à vos propres risques.

Aucune garantie sur le contenu, les données et les documents

Les lois de certaines juridictions (qui peuvent inclure la province de Québec) ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties, conditions ou représentations légales. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Même si le contenu fourni dans l’Plateforme provient de sources relativement récentes, et bien que nous nous assurions de la validité de l’information, nous ne pouvons garantir l’exactitude de ces données.

Quelques informations contenues dans l’Plateforme ont été demandées par nous à des tiers sans toutefois effectuer aucune confirmation, vérification, évaluation, ni validation de ces informations. Vous avez la responsabilité absolue et exclusive d’évaluer toute l’information par vous-même. Les renseignements contenus dans cette Plateforme ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme faisant état d’avis, de recommandation ou d’endossement de notre part.

Les renseignements et documents contenus dans cette plateforme sont présentés « tels quels » aux consommateurs uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toutes les conditions, représentations et garanties explicites ou implicites, comprenant toute la garantie implicite de qualité marchande, aptitude à une fin particulière, exactitude, intégralité, authenticité, validité ou absence de contrefaçon, ne sont pas admises et sont expressément rejetées et niées, à moins que ce type de négation soit invalidé par un tribunal compétent.

Exclusions et limites de responsabilité

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables d’une information erronée ou inexacte, qu’elle soit attribuable aux utilisateurs du site, à l’équipement ou à la programmation de l’Plateforme ou en raison de n’importe quelle erreur technique ou humaine pouvant survenir. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour toute incidence possible en raison des circonstances décrites précédemment sur votre participation lors de concours ou de promotions sur l’Plateforme.

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Si, pour une certaine raison, cette Plateforme ne peut fonctionner comme prévu, en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre raison et que la gestion, la sécurité, la justesse, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’application ou du site Web en sont affectés et altérés, nous nous réservons le droit d’annuler, de supprimer, de modifier ou de suspendre les services offerts par l’application ou le site Web pour une période indéterminée ou prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre nos intérêts.

Renonciation et indemnisation de réclamations

Vous acceptez de renoncer, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité (nous et nos sociétés mères, les sociétés membres de notre groupe, les filiales, les administrateurs, les commanditaires, les cadres, les conseillers, les agents, les partenaires et les employés) quant aux créances, dommages ou frais revendiqués par vous ou par des tiers alléguant un contenu obscène ou diffamatoire dans l’application ou sur le site web, son non-respect de la propriété intellectuelle ou du droit à la vie privée résultant de votre utilisation ou de votre abus, ou de celle d’un tiers, de l’application / site web.

Vous acceptez également de ne pas intentionnellement causer l’interruption des services de la plateforme ou d’y nuire, de ne pas empêcher d’autres personnes de les utiliser et de ne pas obtenir des informations concernant le compte d’un autre utilisateur ou d’en modifier le contenu sans son consentement.

Au cas où une réclamation serait portée contre nous en raison d’allégations formulées par vous, vous acceptez de nous indemniser pour tout frais afférents, sentences, pénalités ou dommages résultant de cette réclamation.

Loi applicable, juridiction et règlement des différends

Sauf dans les cas interdits par la loi applicable (qui peut inclure la province de Québec), vous reconnaissez et acceptez que cette application/ site Web (y compris les transactions, les concours, les promotions ou les services offerts ou effectuer sur l’application/ site Web) et les clauses contractuelles sont établis et interprétés en vertu de la loi de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous consentez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de cette application et de ce site Web, ainsi que les communications, les transmissions et transactions associées, s’effectueront dans la province de l’Ontario (Canada).

Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.

Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/ site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables.

Langue

L’anglais est la langue dans laquelle l’application et le site Web seront offerts ainsi que la langue dans laquelle toutes les transactions s’y effectueront. Vous renoncez à tout droit d’utiliser ou de demander toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que la présente application ou le présent site Web, et tout ce qui s’y rapporte, soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Divers

Vous acceptez à ce que si une partie des Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des conditions générales d’utilisation continueront de produire leurs pleins effets.

Dernière mise à jour : mars 2020