*CECI N’EST PAS UN POINT D’ENTRÉE OFFICIEL POUR PARTICIPER AU CONCOURS. TOUT COMMENTAIRE SUR LE PRÉSENT RÈGLEMENT NE SERA PAS ACCEPTÉ COMME UNE PARTICIPATION VALIDE*
RÈGLEMENT DU CONCOURS :
CONCOURS__ « Gagnez un chandail à capuchon NÜTRL » _______ (le « Concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE RÈGLEMENT OFFICIEL (ci-après « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT CONFIRME QU’IL REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE ___NÜTRL Vodka____________ (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). CE CONCOURS N’EST D’AUCUNE FAÇON COMMANDITÉ, ENDOSSÉ OU ADMINISTRÉ PAR INSTAGRAM NI ASSOCIÉ AU RÉSEAU SOCIAL. LE PARTICIPANT NE PEUT TENIR INSTAGRAM RESPONSABLE DE TOUT CE QUI TOUCHE L’ORGANISATION DE CE CONCOURS.
AUCUN ACHAT REQUIS. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONSOMMER DE L’ALCOOL. LE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS OF QUEBEC.
COMMENT PARTICIPER
Le Concours commence le _____21 octobre 2021 à 6 h (HE)_________. Pour participer au Concours, les personnes doivent avoir un accès Internet, un compte Instagram valide, une adresse courriel valide et être un résident légal du Québec, Canada (la « province participante »). Pour participer, identifiez un ami et assurez-vous de suivre tous deux @nutrlqc sur Instagram ou d’aimer notre page Facebook @nutrlqc (« la mécanique de participation »). Limite d’une (1) participation admissible par personne. Pour être admissible, la participation au Concours doit être conforme aux DIRECTIVES SUR LE CONTENU DES PUBLICATIONS énoncées dans le Règlement du concours et doit être soumise pendant la Durée du concours.
Une (1) participation sera sélectionnée par le Commanditaire du concours ou son représentant administratif (« Administrateur ») à Vancouver (Colombie-Britannique), le 28 octobre 2021 à 9 h (HE)_ parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus (tels que définis ci-dessus). Les bulletins de participation seront stockés dans une base de données du Concours conformément au Règlement officiel (la base de données du concours et le site sur lequel le Règlement officiel est publié par le Commanditaire du concours sont désignés collectivement par le « site Web du concours »).
DIRECTIVES SUR LE CONTENU DES PUBLICATIONS :
Les publications ou les commentaires :
1. ne doivent pas, à la seule et entière discrétion de l’Administrateur, contenir de matériel sexuellement explicite, dégradant, discriminatoire, diffamatoire ou inapproprié, y compris, sans s’y limiter, des expressions ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; une interprétation de nature à discréditer une race ou un groupe ethnique, sexuel, religieux ou autre; un contenu qui soutient, admet ou commente toute activité ou conduite ou tout comportement de nature illégale, violente, inappropriée ou risquée (y compris, sans s’y limiter, la consommation d’alcool ou de drogue); des renseignements personnels sur des personnes incluant, sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (civiques ou électroniques);
2. doivent contenir uniquement du matériel qui, à la seule et entière discrétion de l’Administrateur, convient à toutes les personnes;
3. peuvent être publiés qu’une seule fois;
4. ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation dans un autre concours;
5. ne doivent pas contenir d’œuvres protégées par le droit d’auteur (le participant doit en être l’auteur ou il doit obtenir les droits et les consentements nécessaires) ni donner lieu à des allégations de violation, d’atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou de violation des droits et/ou intérêts d’un tiers, ou donner lieu à des demandes de paiement de quelque nature que ce soit;
6. ne doivent pas contenir des messages publicitaires, des comparaisons ou des sollicitations à l’égard de produits ou services, ou de produits ou marques de commerce, de marques ou de logos identifiables appartenant à des tiers;
7. ne doivent pas encourager, inclure ou promouvoir toute forme de consommation d’alcool;
8. ne doivent pas enfreindre une loi, une ordonnance ou un règlement;
9. ne doivent comprendre aucun contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inconvenant ou offensant, tel qu’il est déterminé par l’Administrateur à sa seule discrétion;
Le Commanditaire du concours se réserve le droit de refuser une participation et de supprimer une publication pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
1. 1. DURÉE DU CONCOURS
Le Concours se déroule du 21 octobre 2021 à 6 h (HE) au 28 octobre 2021 à 9 h (HE) (« Durée du concours »), après quoi aucune participation ne sera acceptée.
1. 2. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse à tous les résidents des provinces participantes qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool au moment de leur inscription, et qui ne sont pas des employés, contractants, mandataires ou représentants du Commanditaire du concours ou de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, agences et sociétés de distribution. Sont aussi exclus les employés, agents et représentants des sociétés des alcools provinciales applicables, des titulaires d’une licence pour débit de boisson participants, des fournisseurs de prix, ainsi que le juge du Concours ou toute personne domiciliée avec l’une des personnes susmentionnées. Les sociétés des alcools provinciales ne sont pas liées à ce Concours d’une quelconque façon que ce soit et ne sont aucunement responsables des questions qui y sont liées.
1. 3. PRIX
Il y a un (1) prix à gagner dans le cadre de ce Concours qui comprend _______deux (2) chandails à capuchon NÜTRL___ (le « Prix »). La valeur approximative du Prix est de 100 $. L’alcool n’est pas inclus dans le Prix. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Durée du concours. Toutes les marques de commerce liées au Prix dans le cadre du Concours sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation ou leur référence ne sous-entend aucune commandite, endossement ou affiliation avec le Commanditaire, ses produits ou le Concours. Le cas échéant, les personnes accompagnant le gagnant doivent également avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool; le transport n’est pas inclus dans le prix; le gagnant et les personnes qui l’accompagnent devront assumer tous les frais relativement à la réclamation du Prix, y compris les frais liés au déplacement, à l’hébergement et aux repas, et toutes les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement incluses dans le Prix.
1. 4. ATTRIBUTION DES PRIX
Le participant sélectionné sera informé par le Commanditaire ou l’Administrateur du concours par Instagram dans les vingt-quatre (24) heures suivant la sélection du gagnant. Le participant devra alors répondre par l’envoi d’un message privé sur Instagram au Commanditaire du concours pour réclamer le Prix. Si le participant n’a pas répondu au Commanditaire du concours ou à l’Administrateur dans les vingt-quatre (24) heures, le participant recevra un autre avis. Si le participant sélectionné n’a pas répondu au Commanditaire du concours ou à l’Administrateur dans les quarante-huit (48) heures suivant le premier avis par le Commanditaire du concours ou l’Administrateur, un autre participant pourra, à la seule discrétion du Commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort et deviendra alors le gagnant. Le participant précédent sera disqualifié et n’aura droit à aucun prix.
1. 5. CONDITIONS ET EXONÉRATION
Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra répondre correctement et sans aide à une question mathématique réglementaire administrée à un moment et d’une manière déterminés par le Commanditaire du concours ou l’Administrateur. Avant que le Prix ne soit attribué, chaque gagnant doit signer une déclaration standard de conformité au Règlement officiel du concours et un ou des formulaires d’exonération de responsabilité dégageant Instagram, le Commanditaire du concours (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires), sa société mère, ses filiales, ses conseillers professionnels, les sociétés des alcools provinciales et les agences de publicité et de promotion (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité se rapportant au Concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation du Prix attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’un gagnant potentiel. En participant au Concours ou en acceptant le Prix, le participant accepte de dégager les Parties exonérées de toute responsabilité et de renoncer à toute cause d’action pour les réclamations, les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit découlant de, ou en lien avec, le Concours ou l’acceptation, la possession ou l’utilisation d’un prix (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, coûts, blessures, pertes ou dommages liés à des lésions corporelles, la mort, la dégradation ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la fausse représentation, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce soit en vertu d’une théorie de contrat, de délit civil (y compris la négligence), de garantie ou de toute autre théorie. Les personnes accompagnant le gagnant du Prix devront également signer une exonération de responsabilité ou de publicité standard.
1. 6. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Prix n’est pas échangeable, transférable, ni remboursable, n’a pas de valeur en argent et doit être accepté tel quel, sans substitution d’aucune sorte. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le Prix, ou une partie de celui-ci, par un ou des prix de valeur égale ou supérieure, pour une quelconque raison que ce soit. Les décisions du Commanditaire du concours ou de l’Administrateur sont finales et chaque participant accepte de respecter toutes les instructions et décisions du Commanditaire du concours ou de l’Administrateur. En cas de litige concernant l’interprétation du Règlement officiel, la décision ou l’interprétation du Commanditaire du concours ou de l’Administrateur prévaudra. Aucune communication ne sera établie, sauf avec les participants sélectionnés. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire du concours. Toute participation qui est illisible, incomplète, altérée ou falsifiée est invalide. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable de toute défectuosité technique ou tout problème lié à la plateforme Instagram, au réseau Internet ou téléphonique ou à la transmission sans fil pendant la Durée du concours.
1. 7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par : (i) tout bulletin de participation, prix ou toute correspondance ou donnée perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, défectuosité technique ou tout retard; (iii) tout courriel, texto ou toute autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du concours ou l’un de ses agents ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par les sites, les utilisateurs des sites ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associée au Concours; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au Concours; les problèmes avec le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout site Web, de quelque origine que ce soit; (vi) des pannes de réseau ou de ligne téléphonique, de l’équipement informatique, de données ou de logiciels, de systèmes en ligne, de serveurs ou de fournisseurs Internet; (vii) toute perte des fonctionnalités en raison de la désactivation des témoins; (viii) l’achalandage en ligne; (ix) la sécurité ou la confidentialité des renseignements personnels transmis par l’entremise de réseaux informatiques; (x) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des « pirates informatiques » tiers ou de tout dommage subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xi) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’un participant à participer au Concours.
1. 8. ERREURS
Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou d’autre nature dans l’offre ou l’administration de ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, la sélection et l’annonce des gagnants ou la distribution de tout prix. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de modifier le Règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis aux participants, sous réserve de l’approbation (là où la loi l’exige) des sociétés des alcools applicables.
1. 9. CESSATION / MODIFICATION
Sous réserve des lois applicables, si le Concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou de toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable des Parties exonérées et qui vient corrompre ou affecter l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du Concours, le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin ou de suspendre le Concours, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque façon que ce soit.
1. 10. INTERPRÉTATION
Sous réserve de la loi applicable et du Règlement officiel, ce Concours et son Règlement officiel sont régis par les lois du Québec et toutes les personnes participantes conviennent expressément que les tribunaux du Québec disposent de la compétence exclusive pour trancher les différends ou les litiges liés à ce Concours et consentent à se soumettre à la compétence des tribunaux de cette province. Le lieu de tout litige ou différend sera à City, (Québec). L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du Règlement officiel n’a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le Règlement officiel demeure en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’y figurait pas.
1. 11. DISQUALIFICATION :
Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui a : (i) fraudé ou tenté de frauder le processus de participation au Concours ou le déroulement du Concours; (ii) contrevenu au Règlement officiel; ou (iii) agi de façon déloyale ou perturbatrice ou avec l’intention de gêner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne, ou qui publie du matériel inapproprié ou dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU D’UNE AUTRE PERSONNE DE MODIFIER OU DE DÉTÉRIORER VOLONTAIREMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. EN PAREIL CAS, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER LEDIT PARTICIPANT OU LADITE PERSONNE ET DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET D’ENGAGER DES POURSUITES EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
1. 12. OBJET DES LOIS APPLICABLES :
Le Concours est assujetti au Règlement officiel et à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer aux dispositions et aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Vous reconnaissez également que ce Concours n’est d’aucune façon commandité, endossé, administré par Instagram, ni associé au réseau social. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
